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Comment s'inscrire au CESU+ de l'URSSAF
Comment s'inscrire au CESU+ de l'URSSAF
Ce court document ne se substitue pas aux documentations officielles de l'IRSSAF.
Qu'est ce que le CESU+ ?
Qu'est ce que le CESU+ ?
C'est le dispositif mis en place par l'URSSAF [1][2]et qui permet la prise en charge de toute la partie administrative (comprendre : laborieuse) par l'URSSAF. Son immense avantage : vous (l'employeur) déclarez le nombre d'heures, le tarif horaire, et l'URSSAF prélève juste la somme nécessaire sur votre compte, en tenant compte du crédit d'impôt, et paie (par virement) le salaire de l'employé et édite son bulletin de salaire.
Aucun calcul à faire, aucune transaction financière directe.
Table de matières
Étape 1 : créer son compte Employeur
Étape 1 : créer son compte Employeur
Choisir Futur Employeur
Remplissez le formulaire.
Si vous avez un compte France Connect utilisez le !
Étape 2 : enregistrer son professeur
Étape 2 : enregistrer son professeur
Prérequis : les informations sur le salarié, nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, numéro de sécu.
Allez dans « Gérer mon compte / Mes salariés »
« Emploi familial » + « 10 % de congés payés inclus »
Étape 3 : rédiger et imprimer le contrat
Étape 3 : rédiger et imprimer le contrat
Prérequis : remplir le contrat en ligne directement sur le PDF : https://www.cesu.urssaf.fr/info/files/pdf/6237-PE-Contrat-Cesu-CDD.pdf
Pour des cours particulier ou soutien scolaire :
c'est un Contrat à Durée Déterminée (CDD) dont la date de début est la date du premier cours et la date de fin le dernier jour de l'année scolaire.
période d'essai : c'est la période pendant laquelle les deux parties peuvent se séparer sans préavis., par exemple : 2 cours (deux semaines).
Nature de l'emploi : Enseignant particulier
Présence responsable : normalement 0, les heures responsables sont les heures pendant lesquelles le salarié ne travaille pas (et est donc libre de faire ce qu'il veut, par exemple lire) mais doit être présent (exemple : pendant que les enfants font la sieste).
Rémunération : cas 1, indiquer simplement X euros net/séance (ou cours).
En cas de modification ultérieure du contrat il faut que les deux parties signent un avenant : https://www.cesu.urssaf.fr/info/files/pdf/Avenant-contrat-travail-Cesu-Pajemploi.pdf
Étape 5 : activer l'avance immédiate de crédit d’impôt
Étape 5 : activer l'avance immédiate de crédit d’impôt
Étape cachée mais indispensable ! Il faut compléter le formulaire qui se trouve dans « Mon avantage fiscal », bouton « Activer l’avance immédiate de crédit d’impôt »". Enfin, il faut accepter les conditions générales d'utilisation.
Étape 4 : signer l'attestation d'adhésion CESU+
Étape 4 : signer l'attestation d'adhésion CESU+
Prérequis : information de l'employé (numéro de sécu), information de l'employeur (numéro CESU).
À signer en double exemplaire. À conserver. Elle se trouve ici : https://www.cesu.urssaf.fr/info/files/pdf/attestation_adhesion_CesuPlus.pdf
Obligations de l'employé
Obligations de l'employé
Ouvrir un compte sur www.cesu.urssaf.fr
Saisir son RIB
Signer son l'atteestation d'adhésion
À la fin de chaque mois (entre le 25 et le 5), vous vous connectez sur https://www.cesu.urssaf.fr et vous saisissez le nombre d'heures, le tarif horaire, et c'est tout !
Resources URSSAF
Resources URSSAF
Calculateur coût de l'emploi
Calculateur coût de l'emploi
https://www.cesu.urssaf.fr/decla/index.html?page=page_estimer&LANG=FR
Vous saisissez le tarif horaire et le nombre d'heure et le système calcul combien vous devez payer. Par exemple pour 1 heure à 20 euros :
le salarié touchera 20 euros
vous devriez payer 35,07 euros à cause des 15,07 euros en charge patronales.
la réduction de 50% divise ce chiffre par deux, 35,07 / 2 = 17,53 euros.
Références
Références
0 806 802 378 (Service gratuit + prix appel) du lundi au vendredi de 9h à 17h.
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